Quels véhicules sont concrètement concernés ?
Ce qui compte, c'est le poids maximal autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules — en cas d'attelage, les poids maximaux autorisés du véhicule tracteur et de la remorque s'additionnent. Sont donc concernés :
- Les utilitaires et fourgons (par exemple de la classe Sprinter) de plus de 2,5 tonnes en usage transfrontalier
- Les ensembles utilitaire-remorque qui dépassent ensemble le seuil de 2,5 tonnes
- Les véhicules utilisés, même occasionnellement, pour des transports transfrontaliers ou du cabotage
Qu'est-ce que cela signifie pour la flotte ?
Plusieurs nouvelles tâches incombent aux gestionnaires de flotte :
- Équipement
- : installation d'un Smart Tacho GEN2 V2 par un atelier certifié
- Cartes conducteur
- : doter le personnel de conduite de cartes conducteur valides
- Carte entreprise
- : obtenir une carte entreprise valide
- Gestion des données
- : téléchargement régulier et archivage inaltérable des données du véhicule et des cartes conducteur
- Formation
- : formation des conducteurs (utilisation et obligations légales) et des exploitants (temps de conduite et de repos du personnel)
- Processus
- : le gestionnaire de transport désigné doit garantir, contrôler et documenter le respect des exigences légales au sein de la flotte
Vous trouverez les détails de l'installation dans la rubrique mise en œuvre et technique, en particulier sur la page consacrée au déroulement et aux coûts de l'installation.
Voitures avec remorque
Les voitures et SUV classiques peuvent également être concernés s'ils sont utilisés à des fins commerciales pour le transport de marchandises avec une remorque et que l'ensemble dépasse le seuil de poids applicable. Comme de nombreuses voitures ne peuvent pas être équipées facilement d'un tachygraphe, il est conseillé de se coordonner tôt avec le constructeur ou un atelier spécialisé.
Tous les véhicules de cette catégorie de poids ne sont pas automatiquement concernés. Si un véhicule est utilisé en transport pour compte propre et que la conduite n'est pas l'activité principale, une exemption peut s'appliquer — et ce sans limite kilométrique. Détails sur la page artisans et transport pour compte propre.
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