Utilitaires et véhicules légers

    Tachygraphe en utilitaire : ce qui s'applique au-delà de 2,5 tonnes

    Depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires, Sprinter et petits utilitaires de plus de 2,5 à 3,5 tonnes relèvent également de l'obligation de tachygraphe s'ils sont utilisés en transport transfrontalier — la période transitoire est terminée.

    Véhicules concernés

    Quels véhicules sont concrètement concernés ?

    Ce qui compte, c'est le poids maximal autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules — en cas d'attelage, les poids maximaux autorisés du véhicule tracteur et de la remorque s'additionnent. Sont donc concernés :

    • Les utilitaires et fourgons (par exemple de la classe Sprinter) de plus de 2,5 tonnes en usage transfrontalier
    • Les ensembles utilitaire-remorque qui dépassent ensemble le seuil de 2,5 tonnes
    • Les véhicules utilisés, même occasionnellement, pour des transports transfrontaliers ou du cabotage
    Flotte

    Qu'est-ce que cela signifie pour la flotte ?

    Plusieurs nouvelles tâches incombent aux gestionnaires de flotte :

    Équipement
    : installation d'un Smart Tacho GEN2 V2 par un atelier certifié
    Cartes conducteur
    : doter le personnel de conduite de cartes conducteur valides
    Carte entreprise
    : obtenir une carte entreprise valide
    Gestion des données
    : téléchargement régulier et archivage inaltérable des données du véhicule et des cartes conducteur
    Formation
    : formation des conducteurs (utilisation et obligations légales) et des exploitants (temps de conduite et de repos du personnel)
    Processus
    : le gestionnaire de transport désigné doit garantir, contrôler et documenter le respect des exigences légales au sein de la flotte

    Vous trouverez les détails de l'installation dans la rubrique mise en œuvre et technique, en particulier sur la page consacrée au déroulement et aux coûts de l'installation.

    Cas particulier

    Voitures avec remorque

    Les voitures et SUV classiques peuvent également être concernés s'ils sont utilisés à des fins commerciales pour le transport de marchandises avec une remorque et que l'ensemble dépasse le seuil de poids applicable. Comme de nombreuses voitures ne peuvent pas être équipées facilement d'un tachygraphe, il est conseillé de se coordonner tôt avec le constructeur ou un atelier spécialisé.

    Exemption transport pour compte propre

    Tous les véhicules de cette catégorie de poids ne sont pas automatiquement concernés. Si un véhicule est utilisé en transport pour compte propre et que la conduite n'est pas l'activité principale, une exemption peut s'appliquer — et ce sans limite kilométrique. Détails sur la page artisans et transport pour compte propre.

    Retour à la vue d'ensemble : changement législatif 2026.

    Une exemption s'applique-t-elle à votre cas ?

    Examinez en détail l'exemption pour le transport pour compte propre.

    Vers les Artisans et transport pour compte propre