Pour les entreprises de logistique, les transporteurs et les services de messagerie notamment, cela signifie : quiconque transporte des marchandises au-delà des frontières ou pratique le cabotage avec des véhicules de plus de 2,5 à 3,5 tonnes et a manqué l'échéance doit agir rapidement — lors des contrôles, seul compte désormais l'état actuel de l'équipement, des processus et des justificatifs. Pour la première fois, de nombreux utilitaires, Sprinter et véhicules utilitaires légers sont également concernés, ainsi que les voitures avec remorque qui pouvaient jusqu'ici circuler sans tachygraphe.
Nouvelles règles au-delà de 2,5 tonnes
La base juridique de la nouvelle réglementation est constituée par le règlement (CE) n° 561/2006 et le règlement (UE) n° 165/2014, modifiés par le paquet Mobilité I de l'UE. Depuis le 1er juillet 2026 s'applique ce qui suit :
- Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé dépasse 2,5 tonnes, utilisés dans le transport commercial transfrontalier de marchandises ou en cabotage, doivent être équipés d'un tachygraphe numérique de dernière génération (Smart Tacho GEN2 V2).
- Les conducteurs de ces véhicules sont soumis aux règles relatives aux temps de conduite et de repos.
- Des exemptions existent notamment pour le transport pour compte propre — et ce sans limite kilométrique —, à condition que la conduite ne soit pas l'activité principale du conducteur.
Pour les véhicules utilisés uniquement au niveau national, cette règle européenne ne change rien dans un premier temps (exception : la Norvège) — les dispositions nationales continuent de s'y appliquer (en Allemagne, par exemple, le règlement sur le personnel de conduite).
Trois groupes en ligne de mire
- Transporteurs et entreprises de logistique
- avec des utilitaires et véhicules légers (2,5–3,5 t) en transport international.
- Entreprises artisanales
- qui transportent du matériel ou de l'équipement au-delà des frontières et ne relèvent pas de l'exemption.
- Entreprises avec des ensembles voiture-remorque
- qui dépassent le seuil de 2,5 tonnes.
Vous trouverez des informations détaillées sur votre classe de véhicule sur les pages consacrées aux utilitaires et véhicules légers et aux artisans et au transport pour compte propre.
Les principales étapes en un coup d'œil
- 2019 — Smart Tacho GEN1 pour les nouvelles immatriculations
- 2023 — Smart Tacho GEN2 pour les nouvelles immatriculations
- 2024 — remplacement des anciens appareils
- 2025 — fin de la période transitoire GEN1 → GEN2 V2
- 2026 — obligation à partir de 2,5 t
L'introduction du tachygraphe intelligent s'est faite par étapes depuis 2019 (GEN1) et 2023 (GEN2). Le 1er juillet 2026 est la dernière échéance et, pour beaucoup d'entreprises, la plus importante. La chronologie complète figure sur notre page consacrée aux échéances et dates.
Ce qu'il faut faire maintenant
L'essentiel tient en quatre points : examiner la flotte, clarifier les exemptions, prioriser l'installation et mettre en place les processus de données. Les étapes concrètes avec tous les détails figurent dans notre plan d'action urgent.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre pratique, consultez la rubrique mise en œuvre et technique ; pour les risques en cas de non-conformité, la rubrique conséquences et amendes.