Amende en cas de tachygraphe manquant

Ce que les infractions peuvent entraîner

• Amendes à l'encontre du conducteur et/ou de l'entreprise
• Immobilisation du véhicule, en particulier aux passages frontaliers
• En cas de récidive ou d'infraction grave : retrait des autorisations de transport

Le montant des amendes pour infraction à l'obligation de tachygraphe ou aux temps de conduite et de repos est fixé par le droit national et diffère parfois considérablement entre les États membres de l'UE — tant en montant qu'en logique. Le catalogue national des sanctions ou votre chambre compétente fournissent une information fiable.

Un aperçu de quelques pays illustre l'ampleur de l'écart :

Allemagne

: conduite sans carte conducteur — jusqu'à 250 € par période de 24 heures. Dépassement du temps de conduite journalier (la limite de 9 heures de plus de 2 h) — jusqu'à 150 € en cas de négligence, jusqu'à 300 € en cas d'intention.

France

: infractions aux temps de conduite et de repos graduées selon la gravité — jusqu'à 450 €, 750 € ou 1 500 € (le même dépassement que dans l'exemple allemand coûte déjà en France jusqu'à 1 500 €). Pour les infractions particulièrement graves ou intentionnelles (par exemple la manipulation des enregistrements), jusqu'à 30 000 € (une peine d'emprisonnement est en outre possible).

Belgique

: infractions aux temps de conduite et de repos — jusqu'à 10 000 € (en complément ou à la place d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 6 mois). Dépassement du temps de conduite journalier — jusqu'à 1 600 €.

Espagne

: pour les infractions graves, des peines d'emprisonnement sont prévues en plus des amendes.

Transport transfrontalier et cabotage

C'est justement dans le transport transfrontalier et lors des trajets de cabotage (le transport intérieur de marchandises par une entreprise étrangère sans siège ni établissement dans le pays concerné) qu'il faut s'attendre à des contrôles renforcés, en particulier dans les premiers mois suivant l'introduction de la nouvelle réglementation pour la catégorie de plus de 2,5 et jusqu'à 3,5 tonnes. L'expérience montre que les autorités concentrent leur attention sur les groupes de véhicules nouvellement réglementés.

Comment vous protéger

La protection la plus efficace : des véhicules correctement équipés, un personnel de conduite formé et des exemptions soigneusement documentées. Les étapes concrètes sont détaillées dans notre plan d'action urgent au sein de la rubrique mise en œuvre et technique.