Étendue du contrôle
Que vérifie-t-on lors d'un contrôle ?
- La sécurité routière du véhicule et l'arrimage du chargement
- La présence de toutes les autorisations et licences nécessaires (papiers du véhicule, permis de conduire, licence communautaire, autorisations de transport, etc.)
- La présence et le bon fonctionnement du tachygraphe obligatoire
- Une carte conducteur valide pour le conducteur contrôlé
- L'enregistrement et la présentation des temps de conduite et de repos pour la journée en cours et les 56 jours précédents — y compris la recherche d'infractions
- En cas d'exemption : les justificatifs qui l'établissent (par exemple le contrat de travail)
Conséquences
Conséquences possibles en l'absence de justificatifs
Si un conducteur ne peut pas présenter les données ou documents requis, cela peut donner lieu à une amende à son encontre et — selon les circonstances — également à l'encontre de l'entreprise. Dans certains cas, la poursuite du trajet peut être interdite jusqu'à clarification.
Préparation
Comment vous préparer, vous et vos conducteurs
- Préparez vos conducteursPréparez vos conducteurs, de manière générale, à d'éventuels contrôles routiers.
- Clarifiez ce qui doit être emportéAssurez-vous que chaque conducteur sait quels documents et justificatifs doivent être emportés.
- Remettez une pochette de documentsÉquipez vos conducteurs d'une pochette contenant, classés, tous les documents et justificatifs pertinents.
- Faites traduire les justificatifsEn cas d'application d'une exemption : assurez-vous que les documents justificatifs pertinents sont également disponibles dans la langue de chaque pays traversé par votre véhicule.
Un personnel de conduite bien préparé et des processus internes efficaces réduisent non seulement le risque qu'un contrôle se termine mal, mais aussi la durée du contrôle lui-même. Notre plan d'action urgent dans la rubrique mise en œuvre et technique montre comment construire ces processus.
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